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Reprise du personnel
Quels documents déposer
En bref
Un fichier ZIP avec un dossier par salarié, nommé NOM Prénom, et la liste nominative établie par la société sortante. PDF, JPG ou PNG.
Étapes
- 1La liste nominative : le tableau des salariés transférables transmis par la société sortante. Vettia y lit le poste, la date d'ancienneté, le contrat, les salariés protégés et les préavis.
- 2Pour chaque salarié : pièce d'identité, carte professionnelle, diplômes et recyclages, contrat de travail et avenants, les 9 derniers bulletins de paie, les 9 derniers plannings, l'avis d'aptitude.
- 3Salarié protégé : la décision de l'inspection du travail autorisant le transfert et l'avis de réception de la notification faite au salarié.
Bon à savoir
- •Un PDF de plusieurs pages est découpé automatiquement : un fichier de 9 bulletins suffit.
- •Les pièces manquantes se déposent plus tard, depuis la fiche du salarié ou le cockpit.
- •Un document illisible est redemandé, jamais deviné.
Voir aussi
Comment ça marche
Vous venez de remporter un marché et la société sortante vous transmet les dossiers de ses salariés. Vettia les lit, vérifie les conditions de transfert et vous dit, salarié par salarié, ce qui est établi et ce qu'il manque.
Ce que Vettia vérifie
Les conditions de transfert de l'accord de reprise du personnel de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité.
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