Reprise du personnel

Ce que Vettia vérifie

Étapes

1. 1Le contrat : CDI, ou CDD de remplacement.
2. 2Les heures sur le site : au moins 900 heures sur les 9 derniers mois, et plus de la moitié du temps de travail sur le site repris, lues sur les plannings.
3. 3La carte professionnelle valide à la date du démarrage, et les titres exigés par le poste à jour.
4. 4L'aptitude médicale, le préavis en cours et le statut de salarié protégé, lus sur l'avis d'aptitude et la liste nominative.
5. 5L'ancienneté : 4 ans et plus, reprise obligatoire ; moins de 4 ans, au moins 85 % des salariés repris.

Bon à savoir

• •Le détail de chaque condition, avec les textes de référence, est sur la page Ce que Vettia vérifie (/AideReprise).
• •Vettia constate à partir des documents reçus. Elle ne conclut jamais au refus par absence de preuve : une pièce manquante est demandée, pas comptée contre le salarié.

Voir aussi